CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet "sangnoir.com" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur notre site internet SANG NOIR sont vendus directement par la société SANG NOIR , SARL au capital de 12000 euros, dont le siège social est au 22 rue de l’industrie, 8399 WINDHOF, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro RCS B230849, numéro de TVA intracommunautaire LU30886434.

SANG NOIR met à la vente sur le site "sangnoir.com" des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.

Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site "sangnoir.com".

Tout internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, SANG NOIR se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site "sangnoir.com".

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en euros. Un lien est proposé pour consulter un convertisseur de devises à titre d’information.
En cas de commande vers un pays autre que le Luxembourg vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé TTC sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du site "sangnoir.com". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros ou l’équivalent disponible sur notre plateforme de transaction sécurisée.
Le site "sangnoir.com" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 - Commande

Le contrat est réputé conclu au moment où SANG NOIR reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec SANG NOIR, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site "sangnoir.com". En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Article 3 - Validation

Les données enregistrées par le site "sangnoir.com" lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site SANG NOIR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les produits restent la propriété de SANG NOIR jusqu’à l’encaissement complet du prix par SANG NOIR.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, nous vous informerons par email.

Article 5 - Livraison

SANG NOIR livre tous les pays de l’UE.

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés selon le moyen choisi et à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court, 30 jours au plus tard. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Ainsi, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1- Le délai d'expédition (24 à 48 h) :

vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement
préparation de votre commande
prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2- Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant. Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

A la réception du colis, le client devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients de SANG NOIR.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif, qui vous sera fourni sur la facture.

En cas de retard inhabituel, un e-mail ou un appel téléphonique vous sera adressé.

Article 6 - Paiement

Toutes les commandes expédiées au Luxembourg et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur au Luxembourg.

Toutes les commandes expédiées hors UE seront facturées HT. Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, le site SANG NOIR acceptera votre paiement en ligne avec Visa, MasterCard, American Express ou Paypal.

Votre paiement est crypté et sécurisé par Paypal.

Pour un montant total supérieur à 800 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.

Article 7 - Retour / Echange

SANG NOIR s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, SANG NOIR s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser à l’exception des éditions limitées de l’ATELIER qui ne pourront être échangées qu’en fonction du stock disponible. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits dans leur état d’origine (emballage, packaging ), accompagnés de la facture émise par SANG NOIR.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge. SANG NOIR n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

contact@sangnoir.com

SANG NOIR, 22 rue de l’industrie, 8399 Windhof, LUXEMBOURG

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 - Demande d'information / Suivi commandes

Contact concernant les produits et le suivi des commandes :

contact@sangnoir.com

SANG NOIR,22 rue de l’industrie, 8399 Windhof, LUXEMBOURG

Article 10 - Propriété intellectuelle

D’une manière générale les Marques et Logos apparaissant sur ce site, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive de SANG NOIR. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site SANG NOIR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du site "sangnoir.com". Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site "sangnoir.com" est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site "sangnoir.com" ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Le site "sangnoir.com" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Le site "sangnoir.com" n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi luxembourgeoise. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Le site "sangnoir.com" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients du site "sangnoir.com", notamment par les lettres d'information du site "sangnoir.com" auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site "sangnoir.com" à partir d’autres sites partenaires du site "sangnoir.com" et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@sangnoir.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à Sangnoir.com

Article 14 - Cookies & données personnelles

Les cookies, ou témoins de connexion, sont des petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…) lorsque vous visitez un site internet.

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